Déposée le 17 mars 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ABC MICROFINANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « l'@ peu prêt »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ABC MICROFINANCE domicilié(e) 14 impasse Carnot - 92240 - MALAKOFF - France et immatriculée sous le numéro RCS 502 860 919 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7, rue des Aulnes Bat B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ABC MICROFINANCE, Société par actions simplifiée - 14 impasse Carnot - 92240 - MALAKOFF - France - SIREN 502860919
MARK & LAW - 7, rue des Aulnes Bat B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France
Publication - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-16
Enregistrement avec modification - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-33
– logiciels pour traitement de paiements électroniques et transfert de fonds vers des tiers ; logiciels d'authentification pouvant être téléchargés à partir d'un réseau informatique mondial et/ou enregistrés sur supports informatiques ; dispositifs de sécurité informatique, à savoir calculatrices de codes imprévisibles pour accès à des ordinateurs hôtes contenant des bases de données ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement pour le traitement des données et ordinateurs ;
– service de microcrédit en particulier destiné au besoin international ou national de développement notamment au développement industriel, commercial, agricole et sanitaire ; collectes de bienfaisance ; parrainage financier ; financement de la micro-finance ; constitution, placement et gérance de fonds, de capitaux ; investissement de capitaux ; constitution et gestion de fondations privées ou publiques visant à collecter des fonds ; conseils financiers ; agences de crédit ; consultation en matière financière ; cautions (garanties) ; dépôts de valeurs ; estimation financières (assurances, banques, immobilier) ; collectes de bienfaisance destinées à fournir notamment de l'alimentation, des vêtements, des services médicaux ; services de financement ; émission de cartes de crédit ; services de cartes de crédits, de débits ; opérations, transactions financières ; opérations monétaires ; services fiduciaires ; transfert électronique de fonds ; émission de chèques de voyage ; opérations de change. Services financiers, à savoir transfert de fonds et achat de produits et services proposés par des tiers, via des réseaux électroniques de communications ; compensation et conciliation de transactions financières via des réseaux électroniques de communications ; opérations de compensation ; paiements de factures ; services de paiement. Services financiers, à savoir, réalisation de dons à des œuvres de bienfaisance, via des réseaux de communications électroniques ; opérations bancaires par téléphone ; opérations bancaires en ligne ;
– conception et élaboration de logiciel dans le domaine du microcrédit, de l'aide au développement de projet.
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